Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 – Mentions légales

1.1 – Site (ci-après « le Site ») :

www.fromagerie-de-gilley.fr

1.2 – Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :

La Société La Fruitière de Gilley, 8 Av. Jean de Lattre, 25650 Gilley, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 488426768.
Directeur de la publication : Monsieur Bole-Richard Walter, en qualité de gérant
SIREN : 488426768
N° de téléphone : 03 81 43 30 96
Adresse électronique : contact@fromagerie-de-gilley.fr

1.3 – Hébergeur du Site :

Le Site www.fromagerie-de-gilley.fr est hébergé par Cloudways, dont le siège social est à Mosta, Malte.

1.4 – Hébergeur des données collectées via le Site :

Les données collectées via le Site sont hébergées par :

• Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
  Les données des formulaires et du CMS sont hébergées sur les serveurs Webflow (Amazon Web Services – AWS) situés aux États-Unis.
• Shopify, Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
  Les données liées aux commandes, comptes clients et paiements sont hébergées sur les serveurs Shopify.

Ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne.
Ils fournissent des garanties de protection conformes au RGPD, notamment via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Article 2 – Accès au site

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive des utilisateurs.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord exprès et écrit de l’Éditeur.

Article 3 – Contenu du site

Sauf autorisation préalable, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
Les photographies et vidéos illustrant les produits sont la propriété de l’Éditeur. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
• Du fait des contenus et commentaires déposés par vos soins

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

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Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

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Article 7 – Litige – Langue – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une traduction, seule la version française ferait foi.

Les présentes conditions sont soumises à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
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